Le 13 mai à ANNECY au Conseil Départemental de 9h à 13h
DESCRIPTION
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques :
- Connaitre les fondamentaux des règles de publicité et de procédure de mise en concurrence des marchés publics.
- Savoir estimer les seuils en vigueur et savoir quelle procédure utiliser en fonction du contexte.
Programme prévisionnel :
Lors de cette formation, les stagiaires travailleront sur les questions qu’il est nécessaire de se poser avant même de lancer une procédure
- S’agit-il bien d’un marché public ?
- Comment estimer le montant de mon marché ?
- Quelle procédure suivre pour l’examen des dossiers, etc.
Les stagiaires réaliseront un exercice de mise en pratique tendant à prévoir les différentes étapes d’un marché à procédure adaptée.
Coût de la formation : 100 euros -
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100% du montant de la formation.
