Définition
Depuis la réforme du code des marchés publics en Avril 2018, la dématérialisation des Marchés Publics est devenue obligatoire au sein des collectivités avec l’obligation de permettre la réponse par voie électronique aux entreprises pour les marchés à procédure formalisée et aussi les procédures adaptées au dessus de 40 000 euros.
Le produit ‘Mp74’
L’Association des Maires met à disposition des collectivités une plateforme de dématérialisation des marchés publics, en partenariat avec le groupe Dauphiné-Légales et Avenue Web System (AWS).
La publication des Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et leur DCE se fait en lien avec le BOAMP ou les autres titres presse, avec des garanties techniques et juridiques élevées.
Cette plateforme, www.mp74.fr, permet de publier dans tous les journaux officiels et publications disponibles en Haute-Savoie, en France ou dans l’Union Européenne.
La plateforme est utilisée par plus de 300 collectivités en Haute-Savoie. 12 000 entreprises de Rhône-Alpes sont inscrites pour être alertées lors des publications des AAPC des collectivités de Haute-Savoie.
Les collectivités de Haute-Savoie utilisent de plus en plus la plateforme mp74 pour permettre la transparence et la concurrence de leurs achats.
ACTU :
Nouvelle ergonomie de la plateforme MP74
Données essentielles et flux PES marché :
Pour rappel, les données essentielles des marchés publics de plus de 40 000 euros sont à transmettre sur le profil acheteur de votre collectivité (MP74.fr ou autre).
Pour les collectivités équipées de la gamme Gestion financière COMPTA EVO et EGF 2099, pour collecter un maximum d’informations, la saisie des données relatives aux marchés peut se faire depuis le logiciel financier via le flux PES Marché.
Le robot automatique d’AWS récupérera les données du flux PES de votre collectivité et les publiera sur votre profil acheteur en automatique ;
Si vous n'utilisez pas le flux PES MARCHE, il convient de saisir les données essentielles sur le profil acheteur de la collectivité (MP74 ou autre), depuis l’onglet ‘CONTRAT' vous permet de saisir les données essentielles et de les publier. Prenez le soin de saisir les candidats retenus dans l’onglet ‘opérations suivantes / saisie des décisions’ au préalable.
Options disponibles librement sur mp74 ;
Suite à la décision de l’Association des maires de proposer de nouveaux services sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics MP74, nous vous informons de la mise en place des deux dernières options sur votre profil acheteur mp74.fr, soit le suivi des attestations des attributaires et la correspondance-suivi exécution.
Suivi des attestations des entreprises
La fonctionnalité ‘Suivi des attestations’ consiste à la relance automatique de vos attributaires par courriel sécurisé pendant la durée du marché afin de disposer des attestations le plus à jour possible. La relance manuelle est également possible depuis l'écran SUIVI / Attestations. La saisie des décisions est obligatoire pour le fonctionnement des relances depuis les opérations suivantes de vos consultations.
Suivi des exécutions - onglet contrat
La fonctionnalité ‘ Correspondance-suivi exécution’ permet d’utiliser la correspondance avec les titulaires de vos marchés pendant toute la durée de l’exécution de votre marché et non dans la limite de 5 mois suivant la décision du marché tel que défini jusque présent. Ce module permet également de gérer la correspondance avec des entreprises non-titulaires du marché, comme des co-traitants ou des sous-traitants.
Manuel de CORRESPONDANCE SUIVI EXECUTION à télécharger:2 autres options disponibles sur vos profils :
La LRE auto-authentifiée (Fonctionnalité : Lettre Recommandée Electronique) est utilisable sur chaque profil acheteur de MP74.
Ce mode d’envoi de vos courriers électroniques vous garantit la même valeur qu’un recommandé avec accusé de réception « papier ».
Il vous permet donc de notifier aux entreprises le résultat de l’analyse de leurs offres, ou tout autre message, sans aucun frais, tout en sécurisant juridiquement votre envoi.
Dans le module « CORRESPONDANCE », cochez « LRE - Lettre Recommandée » au moment de rédiger votre message. Il n’est pas nécessaire de signer électroniquement ni de mettre le courrier en pièce jointe.
La LRE auto-authentifiée envoyée par l’acheteur au fournisseur se caractérise par l’envoi dans le courriel du lien de vérification de l’authenticité de l’expéditeur. L’entreprise reçoit un courriel avec un code de sécurité afin de vérifier l’authenticité de l’expéditeur.
Nb : Les candidats doivent être au préalable enregistrés depuis opérations suivantes/dépôt papier, puis sélectionnés dans saisie des décisions, comme indiqué dans le dernier bulletin MP74 ci-joint.
Nous vous invitons à demander aux entreprises une adresse email valide pour les échanges via la plateforme lors de vos consultations.
Cette fonctionnalité vous sera indispensable pour répondre à l’obligation de la correspondance électronique avec les candidats dès octobre 2018.
Les demandes de devis par voie électronique
Fonctionnalité disponible sur MP74 en remplissant le formulaire d'adhésion ci-dessous :
A télécharger anciens supports ou présentations:
Avril 2022
NOVEMBRE 2021
Echéance du 1er octobre 2018 : dématérialisation totale (réception des offres éléctroniques, correspondance avec les fournisseurs, DUME, Données essentielles, etc.)
Support :
Marchés en dessous de 25.000 Euros : pensez à utiliser les demandes de devis sur MP74.
La fonctionnalité des demandes de devis est disponible sur mp74.fr, elle consiste à produire et envoyer les demandes de devis électroniques, et à les adresser par mail à une liste d’entreprises librement choisies par vos soins. Cette liste peut-être fournie manuellement et / ou extraite de la base de données des entreprises inscrites sur mp74.
Guide de la dématérialisation des marchés publics 2018
Les bulletins MP74
Voir tous les numéros des bulletins MP74
Comment adhérer
Consulter la rubrique 'Module supplémentaire : Profil Acheteur - Marchés Publics'
