Le 13 septembre de 9h à 17h30 à GROISY
DESCRIPTION
Formation animée par Agathe BASTARD-ROSSET, avocate au sein du cabinet PETIT et Lauriane MOUNIER-FARAUT, directrice de l'ADM74 et formatrice.
Objectifs pédagogiques :
Formation à destination des élus souhaitant faire ou refaire le point sur leur rôle au sein de la commune, les conditions d'exercice de leur mandat et notamment leurs droits et obligations en tant qu'élu local avec une attention particulière qui sera apportée au devoir de probité, aux risques de conflits d'intérêts inhérents à leur fonction d'élu et aux différents outils de prévention et de protection destinés à éviter les mises en cause devant le juge administratif et/ou le juge pénal.
Programme prévisionnel :
1- Rôle de l'élu au sein de la commune et conditions d'exercice du mandat local
Maire, adjoints, conseillers municipaux et conseillers municipaux délégués dans leur environnement territorial
- Qui fait quoi ?
- L'environnement intercommunal
- La répartition des compétences au sein de la commune
- Les délégations pour simplifier la gestion des affaires de la commune
Les élus, acteurs du fonctionnement du conseil municipal
- La préparation des séances du conseil municipal
- L' organisation des séances du conseil municipal
- Le déroulement des séances du conseil municipal
- Après la séance du conseil municipal
- Droits des conseillers municipaux : quiz !
Conditions d'exercice du mandat local : les droits des élus
- Les indemnités
- La fiscalisation des indemnités
- Les remboursements de frais
- Véhicules et avantages en nature
- Droits pour les élus en activité professionnelle : autorisation d'absence, crédit d'heures et autres garanties
- Cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
- Droit à la formation
- Validation des acquis de l'expérience
- Protection sociale
- Retraite des élus
2- Responsabilité des élus, devoir de probité et prévention des conflits d'intérêts
La responsabilité des élus
Comprendre les notions de conflit d'intérêts, de prise illégale d'intérêt et de conseiller intéressé
- La notion de conflits d'intérêts
- La prise illégale d'intérêt
- Le conseiller intéressé .
Coût de la formation : 200€ - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100% du montant de la formation.
