Le 8 octobre 2024 de 9h à 13h à CRANVES-SALES
DESCRIPTION
Le Maire et l'animal : Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 25 ans au service des élus.
Programme de la formation :
Les principaux points à aborder
Animaux errants ;
Stérilisation des chats ;
Chiens errants, chiens catégorisés, chiens mordeurs ;
Cirques avec animaux ;
Troubles de voisinage ;
Sanctions.
La (les) principale(s) compétences à acquérir (à développer) :
- Connaître les pouvoirs de police du maire face aux animaux sur la commune ;
- Connaître les autres acteurs et leurs compétences et champs d'action face aux animaux sur la commune ;
- Savoir distinguer les chiens dangereux ou catégorisés ; les animaux domestiques et animaux non-domestiques (cirques avec animaux) ; ...
Exploitation et application : quels sont concrètement les résultats attendus de la formation ?
- Etre en mesure de répondre de manière adéquate (procédure adaptée) aux difficultés rencontrées dans le cadre d la nuisance ou de troubles à la sécurité publique liés aux animaux.
Coût de la Formation : 100€ -
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : Les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes conditions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée comme une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100 % du montant de la formation.
