Le 1er octobre 2024 de 9h à 17h30 à LES GETS
DESCRIPTION
Formation animée par Morgane MAGNIER, juriste de l'ADM74 et formatrice ayant acquis une solide pratique de la vie des collectivités par son activité de conseil depuis 24 ans au service des élus.
Objectifs pédagogiques :
Maîtriser les procédures de reprise des sépultures, en fonction de leur nature (terrain commun, concession temporaire, concession en état d’abandon)
PREREQUIS : avoir suivi une formation de base sur la gestion des cimetières.
Programme prévisionnel :
Après un rappel rapide du régime juridique des différents emplacements, seront abordés les points suivants :
- la réglementation des reprises des emplacements,
- la réglementation des exhumations et de la destination des corps
- la question de la délégation de ces opérations de reprise à une entreprise privée.
Cas pratiques.
Coût de la formation : 200 euros - Possibilité de déjeuner pris en commun (25 euros par repas) en sus.
Inscription via INNOGAM. Pour le règlement cocher soit :
* par la commune.
* si Utilisation du DIFE (élus) : l'inscription se fait par l'élu sur son compte formation puis, une fois le dossier accepté , indiquez dans Innogam la prise en charge par la Caisse des Dépôts.
Attention : nous vous rappelons que votre inscription n'est validée qu'après réception d'un mail de confirmation de notre part : les nouvelles règles relatives aux organismes de formation limitent désormais à 15 personnes le seuil maximal par session. De votre côté, toute annulation d'inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à facturation (sauf motif de force majeure). Dans ces mêmes confitions, et en cas de financement de la formation par le DIFE, le compte de l'élu est débité à hauteur du coût total de la formation (voir CGU Mon Compte Formation). La non-présentation du stagiaire à la date du début de la formation est considérée commune une annulation et donne également lieu à des frais d'annulation égaux à 100% du montant de la formation.
